Informations légales

L’éditeur du Site est la société PubliGourmet, Société à responsabilité limitée, au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé 55 avenue Marceau 75116 Paris - France, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 815 195 979.

Le gérant de la société PubliGourmet est Monsieur Thomas Joyandet.

Tel : 01 85 734 734

N° individuel/d’identification de TVA : FR87815195979

Contact : Formulaire de contact

Directeur de publication : Mr Thomas Joyandet

Hébergement du Site est la société OVH, SAS au capital de 10 059 500€ dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix- France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Tel : 01 85 734 734

Accès au Site

www.publigourmet.fr (le « Site »).

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéos, sons, toutes les applications informatiques et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser ces éléments. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits en cours les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La société PubliGourmet pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

La société PubliGourmet se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, Interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Liens hypertextes

L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers à partir du Site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte reconnaît que la société PubliGourmet ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites.

En conséquence, la société PubliGourmet ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes se trouvant sur son Site. 

La mise en place par toute personne de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La société PubliGourmet n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes qui redirigeraient vers le Site.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Limitation de garantie

La société PubliGourmet rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. La société PubliGourmet ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

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L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et périls sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, la société PubliGourmet ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et sont actualisées et vérifiées périodiquement.

Les informations devant être prise en considération sont celles apparaissant sur le Site au moment de la connexion sur celui-ci (les données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où elles ont été téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de la société PubliGourmet ne saurait être engagée du fait de ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:

• Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet,
• Du fait du non-respect des présentes conditions générales.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Marques

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Utilisation du Site

La société PubliGourmet propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services. 

Lorsque vous vous connectez au Site :

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• Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, 
• Maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
• Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
• Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère notamment diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

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